La Région Occitanie en France propose un programme d’aide financière appelé « Pass Petits investissements dans les exploitations agricoles ». Ce programme vise à soutenir les agriculteurs en leur offrant des subventions pour des investissements de petite envergure. Dans cet article, nous vous présenterons les détails clés de ce programme et les conditions pour en bénéficier.

Le « Pass Petits investissements dans les exploitations agricoles » en bref

La Région Occitanie a mis en place le « Pass Petits investissements » pour soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de développement. Voici les informations essentielles à retenir :

1. Plancher et plafond des dépenses : Pour être éligibles, les dépenses admissibles doivent être d’au moins 5 000 € hors taxes, avec un plafond fixé à moins de 20 000 € hors taxes.
2. Dépenses éligibles : La liste des dépenses éligibles est disponible en annexe 1 du dispositif, consultable sur le site de la Région Occitanie. Il convient de noter que les dépenses soumises à une autorisation d’urbanisme, telles que les permis de construire ou les déclarations préalables de travaux, ne sont généralement pas éligibles, à l’exception des serres tunnels et bioclimatiques.
3. Taux d’aide : Le programme offre un taux d’aide de 20% sur les dépenses éligibles. De plus, une bonification de 10% est accordée aux jeunes agriculteurs (JA) installés depuis moins de 5 ans.
4. Processus de demande : Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme « Mes aides en ligne », disponible sur le site de la Région Occitanie. Les demandes peuvent être soumises tout au long de l’année 2023, jusqu’au 31 décembre.
5. Attribution des aides : L’octroi des aides est soumis à l’allocation des crédits pour l’année 2023. Il est important de noter que le dépôt d’un dossier éligible ne garantit pas automatiquement l’obtention des aides. Seul le vote de la Région confirme l’octroi de l’aide. Cependant, il convient de noter que les délais de réponse peuvent être longs, avec le premier vote prévu pour juin 2024.
6. Délai de réalisation des dépenses : Les dépenses admissibles doivent être réalisées dans un délai de 14 mois après la date de vote.
7. Règle de récurrence : Chaque exploitation agricole peut déposer au maximum 2 dossiers sur la période 2023-2027. Il est possible de soumettre un dossier pour le dispositif unique et un autre pour le Pass Petits investissements. Cependant, si l’exploitation possède un Contrat Agriculture Durable (CAD) validé par la région, elle peut déposer jusqu’à 3 dossiers, incluant le Pass Petits investissements et/ou le Dispositif unique.

Le « Pass Petits investissements dans les exploitations agricoles » de la Région Occitanie constitue une opportunité précieuse pour les agriculteurs qui cherchent à réaliser des investissements de petite envergure dans leurs exploitations. Ce programme offre un soutien financier sous la forme de subventions, avec des taux d’aide attractifs. Si vous êtes agriculteur en Occitanie, consultez les critères d’éligibilité et déposez votre demande en ligne avant le 31 décembre 2023 pour bénéficier de cette aide. Soyez conscient que l’obtention des aides est soumise au vote de la Région, et les délais de réponse peuvent être longs